dimanche 21 juin 2015

Comment demander un Arrêté municipal de stationnement en bonne et due forme.



La plupart du temps, vous devrez vous adresser au service de voirie ou au service technique de votre commune. Ils vous fourniront un document de demande de réservation d'aire de stationnement sur lequel vous renseignerez les informations pratiques de vos travaux ou de votre déménagement :

  • Vos coordonnés (Adresse, email, téléphone)
  • L'adresse de l'intervention
  • La date de l'intervention
  • Le motif de l'intervention (déménagement ou travaux)
  • Le nombre de place souhaité

Vous remplirez ce document sur place ou directement depuis chez-vous en envoyant un email.

Certaines mairies accusent réception de votre demande, et d'autres non^^ N'hésitez pas à leur passer un petit coup de fil pour vous assurer qu'ils ont bien reçu votre demande et qu'ils sont en mesure de la traiter.

Ensuite votre arrêté est préparé par le service de voirie puis part en signature au bureau de l'élu de votre commune.

Enfin, comptez une dizaine de jour pour cette démarche même si ce délai peut être raccourci dans certaines communes.

Cas particulier des zones piétonne


Les demandes de circulation en zone piétonne sont, pour la plupart du temps, à faire au près du service de Police Municipale de votre commune. Ce sont eux qui délivrent les autorisations et qui abaissent les bornes aux entrées de zones piétonnes.

Pour cette demande, il n'y a pas besoin d'arrêté municipal puisqu'il s'agit d'une autorisation de circulation et qu'en aucun cas ce document vous permet de stationner ou de demander la mise en Fourrière d'un véhicule gênant.En général, il est facile de se garer en zone piétonne et l'élaboration d'un arrêté ne sera pas nécessaire. Attention, l'autorisation de circulation ne vous permet pas de stationner, mais juste de circuler pour effectuer une livraison ou un déchargement rapide.

Vous pouvez assortir cette autorisation de circulation en zone piétonne d'un arrêté municipal de stationnement pour être certain de trouver les places de votre choix libres le jour de votre intervention.

Astuces !


Lorsque vous remplierez la demande d'autorisation de stationnement, il est très important de fournir l'adresse des emplacements que vous souhaitez réserver. En effet, il arrive fréquemment que les emplacements que l'on souhaite réserver ne se situent pas exactement à la même adresse que le logement que l'on déménage.

Exemple : J'habite au 23 rue Mozart mais il n'y a pas d'emplacement pour le stationnement juste devant chez moi, en revanche, il y a 3 emplacements sur le trottoir d'en face au 24 rue Mozart . Alors, je fais ma demande de réservation de stationnement au 24 rue Mozart.

Vous me direz,: Ça va, le 24 c'est juste en face du 23, c'est pas à l'autre bout de la rue quand même !!

Et bien, je partage votre avis, mais la Police Municipale ne pourra pas contrôler conforme votre balisage si l'adresse qui figure sur votre arrêté ne correspond pas exactement à l'adresse des emplacements balisés.



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